Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et l'exploitant des Services Baran, édité sous la marque Baran et opéré par Sophel Tech et/ou ses affiliés (« Baran », « nous »). Toute utilisation de l'application, du site, des API ou des services associés vaut acceptation pleine et entière des CGU, de la Politique de Confidentialité et des conditions particulières affichées lors de certaines opérations.

1. Objet et description des Services

Baran est une plateforme numérique offrant un ensemble de services financiers et de paiement, incluant sans limitation : Sa Kalpé (portefeuille et épargne), Diap Xi (transferts et demandes), Alma (avances et paiements fractionnés), Fayalma (paiements et factures), ainsi que toute fonctionnalité beta, expérimentale ou future.

Baran se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou retirer tout ou partie des Services, à tout moment, sans obligation de maintien d'une fonctionnalité particulière, sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Éligibilité et capacité

Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures jouissant de la capacité juridique pour contracter, ou aux personnes morales dûment représentées. Vous déclarez agir en votre nom propre ou avec les pouvoirs requis. L'utilisation des Services depuis un territoire où ils seraient interdits est prohibée.

3. Création de compte et exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un seul portefeuille flexible Baran est attribué par Utilisateur ; toute tentative de contournement est interdite. Baran peut refuser, suspendre ou clôturer tout compte en cas d'information fausse, incomplète, obsolète ou frauduleuse.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre code secret, de vos moyens d'authentification et de l'accès à votre appareil.

4. Vérification d'identité (KYC) et conformité

Baran peut exiger à tout moment une vérification d'identité ou des documents complémentaires. Le refus ou l'échec de vérification peut entraîner la limitation ou la suspension des Services. Vous acceptez que Baran effectue des contrôles de conformité, anti-fraude et de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation applicable.

5. Sa Kalpé — portefeuille et épargne

Le portefeuille flexible est créé automatiquement à l'inscription et demeure unique. Les soldes affichés peuvent distinguer le patrimoine total et le montant disponible après réserves (demandes en attente, garanties, etc.). Les coffres bloqués peuvent être soumis à des objectifs, dates de déblocage et garanties Alma. Baran peut refuser ou limiter un dépôt, un retrait ou un transfert pour des raisons de sécurité, de conformité, de solde insuffisant ou de plafond.

6. Diap Xi — transferts et demandes

Les envois, demandes, acceptations et refus sont soumis aux règles de solde disponible, de plafonds journaliers, de vérification KYC et de détection de fraude. Les opérations initiées par l'Utilisateur sont réputées autorisées par lui. Baran n'est pas responsable des erreurs de saisie de destinataire, de montant ou de message lorsque l'instruction provient du compte authentifié de l'Utilisateur.

7. Alma — avances et financements

Toute avance ou facilité de paiement constitue un engagement contractuel de remboursement. Les capacités affichées sont indicatives et peuvent être réduites ou supprimées en cas de dette active, d'incident de paiement, de score insuffisant ou de risque détecté. Les garanties peuvent être prélevées ou bloquées sur les coffres. Le défaut de paiement peut entraîner des pénalités, des blocages, des mesures de recouvrement et la transmission d'informations aux autorités ou partenaires lorsque la loi l'autorise.

8. Fayalma — paiements

Les paiements de factures ou achats chez des partenaires sont exécutés selon les conditions affichées au moment de l'opération. Baran agit en qualité d'intermédiaire technique ou de mandataire selon les cas, sans garantie de disponibilité permanente des partenaires tiers.

9. Frais, taxes et changes

Certains Services peuvent être soumis à des frais, commissions ou taxes affichés avant validation. Vous êtes responsable de toute taxe locale applicable non incluse. Baran peut modifier ses barèmes moyennant information préalable lorsque requis par la loi.

10. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à : utiliser les Services conformément aux lois applicables ; ne pas utiliser Baran à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ; ne pas contourner les limites techniques ou de sécurité ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ; ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ; coopérer aux enquêtes de sécurité ou de conformité ; signaler sans délai toute anomalie ou accès non autorisé.

11. Usages interdits

Sont notamment interdits : le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les arnaques, les transactions pour compte de tiers non déclarés, l'utilisation de comptes multiples frauduleux, la revente non autorisée des Services, l'ingénierie inverse, l'extraction massive de données, l'introduction de malwares, ou toute activité portant atteinte à Baran, à ses utilisateurs ou à ses partenaires.

12. Propriété intellectuelle

Baran, son logo, son interface, ses textes, graphismes, codes, bases de données, marques et contenus sont protégés. Aucune licence n'est concédée au-delà de l'usage personnel et non commercial des Services. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est prohibée.

13. Disponibilité et maintenance

Baran vise une disponibilité élevée des Services mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, mises à jour, pannes, congestions réseau ou défaillances de tiers peuvent suspendre temporairement l'accès. Baran ne garantit pas l'absence de bug, d'erreur d'affichage ou de retard de synchronisation, bien qu'il s'efforce de les corriger rapidement.

14. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, BARAN, SOPHEL TECH, LEURS DIRIGEANTS, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, PARTENAIRES ET AFFILIÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU IMMATÉRIELS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU DE CHANCE, MÊME SI BARAN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité totale cumulée de Baran à l'égard d'un Utilisateur, pour toute réclamation relative aux Services, est limitée au montant le plus élevé entre : (a) cent mille (100 000) FCFA ; ou (b) le total des frais effectivement payés par l'Utilisateur à Baran au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

Baran n'est pas responsable des actes, omissions, défaillances ou indisponibilités des opérateurs de télécommunication, des partenaires de paiement, des marchands ou de tout tiers.

15. Indemnisation

Vous acceptez de garantir, défendre et indemniser Baran, Sophel Tech et leurs représentants contre toute réclamation, perte, dommage, amende, pénalité, coût ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) résultant de : (i) votre utilisation des Services ; (ii) votre violation des CGU ; (iii) votre violation de la loi ou des droits de tiers ; (iv) une opération initiée depuis votre compte authentifié.

16. Suspension et résiliation

Baran peut suspendre ou résilier votre accès, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des CGU, de suspicion de fraude, de risque réglementaire, d'inactivité prolongée, de demande d'autorité compétente ou pour tout motif légitime de protection de l'écosystème Baran. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment ; certaines obligations de conservation ou de remboursement peuvent subsister.

17. Force majeure

Baran ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dû à un événement de force majeure ou à un cas fortuit, incluant notamment catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, pannes généralisées d'électricité ou d'Internet, cyberattaques massives, décisions gouvernementales, ou défaillance d'infrastructure critique.

18. Droit applicable et litiges

Sauf disposition légale impérative contraire, les CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'Exploitant. Tout litige relatif aux Services Baran relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort de l'Exploitant, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs le cas échéant.

Avant toute action judiciaire, l'Utilisateur est invité à contacter le support Baran afin de tenter une résolution amiable.

19. Nullité partielle et non-renonciation

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Baran de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

20. Acceptation intégrale

Les CGU, la Politique de Confidentialité, les conditions particulières affichées lors des opérations et les mentions légales applicables constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Baran concernant les Services. Elles protègent Baran sous toutes ses formes d'accès, présentes ou futures, directes ou indirectes, y compris via partenaires, API, widgets ou intégrations tierces autorisées.